Le comité social et économique - La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise - Poche

2e édition

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Résumé

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à la lumière des plus récents développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière ainsi que des grandes questions que soulève la défense des droits des salariés au sein de la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/05/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07681-4
  • EAN
    9782297076814
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    10,8 cm × 20,8 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Duquesne

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.

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