La procédure de révision de la Constitution

Note moyenne 
Francis Delpérée - La procédure de révision de la Constitution.
Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop rigide ? Est-elle adaptée aux nécessités politiques... Lire la suite
40,55 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop rigide ? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment ? N'est-il pas temps de modifier, éventuellement sur des points essentiels, la procédure existante ? Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires. Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci. L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'État belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.

Sommaire

    • La procédure de révision ; présentation du problème
    • L'article 195 de la constitution : le diagnostic ou comment aménager au mieux le potlatch
    • La procédure de révision de la Constitution : données comparatives
    • Les propositions émises dans le passé en vue de modifier l'article 195 de la Constitution belge
    • La procédure de révision de la Constitution : suggestions

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/01/2004
  • Editeur
  • Collection
    Centre d'études constitutionne
  • ISBN
    2-8027-1845-2
  • EAN
    9782802718451
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés