La lutte des logements insalubres à Bruxelles - De strijd tegen ongezonde woningen in Brussel

Nicolas Bernard

,

Geert de Pauw

Collectif

Note moyenne 
Nicolas Bernard et Geert de Pauw - La lutte des logements insalubres à Bruxelles - De strijd tegen ongezonde woningen in Brussel.
La crise du logement s'installe résolument à Bruxelles. En effet, le prix de la location explose et la qualité des biens stagne, tandis que le nombre... Lire la suite
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Résumé

La crise du logement s'installe résolument à Bruxelles. En effet, le prix de la location explose et la qualité des biens stagne, tandis que le nombre de " marchands de sommeil " est en constante expansion. En réaction, différentes communes bruxelloises ont édicté des règlements pour prévenir la location de logements insalubres et dangereux. Dans le même temps, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté récemment le Code bruxellois du Logement, lequel introduit des critères minima de qualité et institue un service d'inspection régional chargé de vérifier le respect de ceux-ci. La lutte contre les logements insalubres et dangereux à Bruxelles ne livrera ses fruits que si tous les acteurs concernés se mettent autour de la table et travaillent ensemble pour prendre des mesures coordonnées. C'est pourquoi l'a.s.b.l. Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH) a organisé le 29 septembre 2003 une journée d'étude sur la lutte contre les logements insalubres à Bruxelles.

Sommaire

    • Die hiërarchie tussen federale, gewestelijke en gemeentelijke regelgeving voor de woonkwaliteit
    • Le rôle éventuel des règlements communaux contre l'insalubrité
    • La marge de manœuvre de la commune
    • Motivation et conséquences sur le plan administratif d'un arrêté d'inhabitabilité
    • Les conséquences sur le plan civil d'un arrêté d'inhabitabilité
    • Les implications concrètes du code bruxellois du logement

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1861-4
  • EAN
    9782802718611
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    146 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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