Droit du bail
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- Nombre de pages246
- PrésentationBroché
- Poids0.402 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-8044-7794-3
- EAN9782804477943
- Date de parution28/05/2015
- CollectionConférence du jeune barreau de
- ÉditeurLarcier
Résumé
Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P. E. B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P. E. B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P. E. B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P. E. B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
A propos de Nicolas Bernard
Droit du bail
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