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La loi du 19 février 2007 modifie notre environnement juridique en mettant un nouvel outil à la disposition des entreprises : la fiducie. Ainsi, il est désormais possible qu'un constituant, propriétaire de biens ou droits, assure le transfert temporaire de leur propriété au profit d'un fiduciaire qui en assurera la gestion au sein d'un patrimoine d'affectation dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire.
La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant. Le recours à ces opérations peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières.
Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes du déroulement d'une fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment des comparaisons avec des instruments existants.
L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs... Les nombreuses questions pratiques que suscite la loi nouvelle sont envisagées en détail, de telle sorte que vous pouvez agir en toute connaissance de cause.
