La Cooperation Intercommunale. Les Deux Logiques

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Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des... Lire la suite
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Résumé

Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une " logique syndicale " (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une " logique de l'intégration " autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences). L'auteur lève certains tabous en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?

Sommaire

    • Encadrement juridique
    • L'intercommunalité " pour ordre " : une vision fiscale de la coopération intercommunale
    • Un système binaire
    • L'administration indirecte : par notables interposés
    • Fracture : L'E.P.E.C.I
    • à fiscalité propre
    • Prémisses : le modèle confédéral
    • " Lois " du syndicat de communes
    • Branches de la famille syndicale
    • Intégration territoriale : la fuite en avant
    • Intégration financière : la perspective de l'Union économique et monétaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00173-5
  • EAN
    9782275001739
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.155 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maurice Bourjol

Maurice Bourjol est professeur émérite à la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de l'université de Tours.

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