L'intermédiation en assurance

Quatre ans après la directive européenne (9 décembre 2002), le dispositif législatif et réglementaire de l'intermédiation en assurance est enfin parachevé (loi du 15 décembre 2005, décret du 30 août 2006, arrêtés du 3 et 18 novembre 2006 et du 31 janvier 2007). Conçue dans l'objectif d'offrir une plus grande sécurité aux acheteurs d'assurance, la nouvelle réglementation a refondu la totalité du livre V du Code des assurances sur les intermédiaires d'assurance. Ils sont aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers de professionnels à être concernés par le nouveau régime. Leur rôle est de faciliter la conclusion de contrats d'assurance. Désormais, de nouvelles conditions d'accès et d'exercice à cette profession réglementée s'appliquent. Pour accompagner dans ses démarches le professionnel qui exerce ou souhaite exercer une activité d'intermédiation en assurance, l'ouvrage s'articule autour de trois axes : il définit tout d'abord l'activité d'intermédiation et l'intermédiaire en assurance (avec la notion de rémunération qui lui est attachée), il analyse les conditions d'accès et d'exercice de la profession (exigences d'honorabilité, de capacité professionnelle et de solvabilité : assurance de responsabilité civile et garantie financière étendues à tous les intermédiaires d'assurance), et précise comment procéder à l'immatriculation obligatoire au registre unique de l'Orias ; les acteurs de l'intermédiation : au-delà des acteurs traditionnels (agents généraux et courtiers), l'ouvrage étudie le régime des différentes catégories d'intermédiaires définies par le législateur. Le champ des dérogataires est fortement restreint mais permet de mieux structurer le marché de l'intermédiation. Le rôle des banques dans la distribution de l'assurance est reconnu et encadré ainsi que celui des intermédiaires ressortissants de pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. La catégorie de mandataire personne morale est créée ; transparence oblige, tous les intermédiaires sont tenus, dans le cadre de l'acte d'intermédiation, de respecter de nouvelles obligations : une obligation d'information précontractuelle du souscripteur avant tout achat d'assurance et un devoir de conseil désormais formalisés par écrit. L'ouvrage propose enfin une analyse de l'assurance RC professionnelle et du régime fiscal attaché à la rémunération de l'intermédiaire.