L'essentiel du Droit commercial et des Affaires 2012-2013

4e édition

Note moyenne 
Alexandre Braud - L'essentiel du Droit commercial et des Affaires 2012-2013.
Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une... Lire la suite
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Résumé

Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée.
Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux. Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.

Sommaire

  • LA PHYSIONOMIE DU DROIT COMMERCIAL
    • Les sources du droit commercial
    • L'organisation du droit commercial
  • LA COMMERCIALITE
    • L'acte de commerce
    • Le commerçant
    • Les intermédiaires du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • La définition du fonds de commerce
    • Le bail commercial
    • La marque, le brevet, le dessin et modèle
  • L'ENCADREMENT DU COMMERCE
    • Le droit de la consommation
    • Le droit de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02493-8
  • EAN
    9782297024938
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    150 pages
  • Poids
    0.236 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Braud

Alexandre Braud, docteur en droit privé, est avocat au barreau de Béthune. Il enseigne le droit des affaires à l'Université Catholique de Lille et à l'Ecole des Mines de Douai.

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