L'essentiel du Droit administratif des biens

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le droit administratif des biens. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde dons le régime de la propriété des personnes publiques, qui vient de faire l'objet d'une toute récente codification, la faculté qu 'a l'administration d'exproprier les personnes privées, et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en œuvre des travaux publics.

Sommaire

  • LA PROPRIETE PUBLIQUE
    • Notion de propriété publique
    • Utilisation du domaine public
    • Protection du domaine public
    • Domaine privé
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • Notion d'expropriation
    • Procédure d'expropriation
    • Réquisition
  • LE TRAVAIL PUBLIC
    • Notion de travail public
    • Régime juridique du travail public

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00358-2
  • EAN
    9782297003582
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    149 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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