L'essentiel des règles de procédure civile

5e édition

Note moyenne 
Jean-Paul Branlard - L'essentiel des règles de procédure civile.
Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l’organisation... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles : qui est juge ? Par qui, comment et de quoi est-il saisi ? Quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? Comment se formule, se rend et s’exécute ou se remet en cause la décision ?

Sommaire

  • L'ACTION
  • LE FORMALISME PROCEDURAL
  • L'INSTANCE
  • LES DECISIONS DE JUSTICE
  • LES VOIES DE RECOURS

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02492-1
  • EAN
    9782297024921
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Branlard

Jean-Paul Branlard est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Sud 11. Il est également examinateur des épreuves du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), membre du Jury au Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

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