L'essentiel des finances locales - 2012-2013

7e édition

Note moyenne 
Pierre Mouzet - L'essentiel des finances locales - 2012-2013.
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il présente les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclaire ainsi une problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances locales, à jour à mi-juin 2012.

Sommaire

  • LES RESSOURCES FISCALES
    • Les impôts directs locaux
    • Les impôts indirects locaux
    • La réforme de l'impôt
  • LES RESSOURCES NON FISCALES
    • Les dotations et subventions
    • Les péréquations financières
    • Les emprunts des collectivités
  • LES PARTICULARITES BUDGETAIRES
    • Les principes budgétaires classiques
    • Les principes budgétaires spécifiques
    • L'adoption des budgets
  • LES CONTROLES PARTICULIERS
    • Les dépenses interdites
    • Les dépenses obligatoires
    • La gestion de fait

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02520-1
  • EAN
    9782297025201
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    125 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Mouzet

Pierre Mouzet est Maître de conférences de droit public à l'Université François-Rabelais de Tours.

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