Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction - Regards sur la liberté de prestation de services (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 01/11/2007
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La journée franco-belge organisée par le laboratoire IDP de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, le ler décembre 2006, avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects. Après un rapport introductif détaillant les différences d'approche des droits belges et français, les intervenants ont explicités les réglementations nationales. On notera que la Belgique a privilégié le contrôle des entreprises par la technique de l'enregistrement, technique qui vient d'être condamnée par un arrêt récent de la CJ.C.E.. La France a choisi de détailler à l'infini les règles de fond, sans toujours percevoir qu'en vertu de la Convention de Rome, l'entrepreneur belge construisant en France était soumis au droit belge. La nécessité d'une harmonisation européenne apparaît évidente, d'où la dernière communication sur la directive "prestation de services" dite encore Bolkenstein. Aux termes de cette journée, c'est un véritable tableau de l'état de la liberté de prestation de services en Europe que l'ensemble des intervenants a dressé.
    • Le droit de la construction en France et en Belgique : approche de droit comparé
    • Impact du droit communautaire sur les règles de l'art, les normes techniques et la réglementation françaises dans le domaine de la construction
    • Le contrat et la responsabilité du constructeur belge édifiant sur le sol français
    • L'assurance d'un constructeur français édifiant sur le sol belge
    • Les assurances du constructeur belge édifiant sur le sol français
    • L'édification par un constructeur français sur le sol belge : aspects sociaux
    • Aspects fiscaux de l'édification par un constructeur français sur le sol belge
    • Aspects fiscaux de l'intervention en France d'un constructeur belge
    • Le projet de directive services, la liberté de prestation de services et le secteur de la construction : réflexion sur une relative désordonnée ?
  • Date de parution : 01/11/2007
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Contrats & Patrimoine
  • ISBN : 978-2-8044-2616-3
  • EAN : 9782804426163
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 275 pages
  • Poids : 0.45 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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