Intercommunalite Et Union Europeenne. Reflexion Sur Le Federalisme

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En un demi-siècle, sept plans de restructuration des communes ont vu le jour en France, dans le même temps où en Europe plus de 20 000 communes étaient... Lire la suite
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Résumé

En un demi-siècle, sept plans de restructuration des communes ont vu le jour en France, dans le même temps où en Europe plus de 20 000 communes étaient rayées de la carte. On ne peut imputer une telle série d'insuccès à la fatalité. Il faut donc s'interroger sur la crédibilité même de ce projet dont la finalité n'est pas administrative, mais politique, puisqu'il vise à aligner notre système territorial issu de la Révolution française sur celui de nos voisins européens mettant fin ainsi à l' " exception territoriale française ". Or une réflexion scientifique montre que cette restructuration plonge ses racines dans l'histoire de notre continent et que son rythme, ses techniques et sa finalité suivent le processus d'intégration de notre pays dans un ensemble fédératif européen au sein duquel les Etats deviennent " Régions " et les Régions " Etats ". L'ouvrage débouche sur une double interrogation opposant les mythes aux réalités de l'Europe d'aujourd'hui : faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie, une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre territoire ?

Sommaire

    • Sources de l'intercommunalité
    • Bases constitutionnelles
    • Emergence d'un Etat fédératif européen
    • La souveraineté de l'Etat fédératif
    • Effacement de l'Etat-nation
    • L'origine
    • Le tournant historique
    • L'autre choix : le Kreise allemand
    • L'exception française
    • Techniques d'intégration des communes
    • L'impulsion de l'Etat
    • Puissance de l'Etat
    • Recentralisation
    • Planification des regroupements de communes
    • L'intégration
    • Une vision globale
    • Intégration territoriale des communes : le périmètre de solidarité
    • Intégration organique : un phénomène de phagocythose
    • Intégration matérielle : l'application du principe de subsidiarité
    • Intégration financière
    • Mythes et réalités
    • Efficacité et démocratie
    • Contradictions
    • La commune associée : avenir de la commune ? Economie et solidarités
    • Etat et Communauté : perméabilité budgétaire
    • Budgets communaux : transferts et manipulations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00452-1
  • EAN
    9782275004525
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    196 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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