Institutions juridictionnelles

10e édition

Note moyenne 
André Varinard et Serge Guinchard - Institutions juridictionnelles.
Né de la collaboration de spécialistes des procédures administrative, civile et pénale, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions... Lire la suite
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Résumé

Né de la collaboration de spécialistes des procédures administrative, civile et pénale, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1ère année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. A jour des évolutions les plus récentes, notamment de la loi du 12 mai 2009 sur la compétence de certaines juridictions, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux (30 juin 2008), Varinard sur la justice des mineurs (3 décembre 2008) et Darrois sur la création d'une grande profession du droit (8 avril 2009) ont été systématiquement intégrées. Ce Précis sera également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.). La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
    • La justice et les autres modes de règlement des conflits
    • La justice dans son environnement européen et institutionnel français Au-delà de la justice : la protection des usagers du droit par la réglementation de l'exercice du droit
  • LES JURIDICTIONS
    • Les juridictions internationales
    • Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre
    • Les juridictions de l'ordre judiciaire
  • LES GENS DE JUSTICE
    • Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs
    • Les auxiliaires de la justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08450-0
  • EAN
    9782247084500
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1104 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire d'Académie. Gabriel Montagnier est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III). André Varinard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), recteur honoraire d'Académie. Thierry Debard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).

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