Guide pratique des visites et perquisitions en entreprise - Comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?

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Thomas Baudesson et Karine Huberfeld - Guide pratique des visites et perquisitions en entreprise - Comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?.
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entre entreprise ou vous redoutez une telle situation. Mais, il est... Lire la suite

Résumé

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entre entreprise ou vous redoutez une telle situation. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, à des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, des vous permettre d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement: -qui sont ces personnes ? Ont-elles le droit d'être là ? Est-on obligé de les laisser entrer ? Peuvent-elles se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser de questions? Peut-on exiger la présence d'un conseil? Que faut-il faire ?Si vous ne savez pas répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tare le jour venu. "Gouverner c'est prévoir. C'est parce que aucune entreprise n'est à l'abri d'un inopinée que j'ai souhaité préparer mon club à cette éventualité avec les autre ouvrage. A. mon sens, tout chef d'entreprise prévoyant devrait avoir une démarche analogue." (Michel Seydoux, Président du LOSC).

Sommaire

  • DEROULEMENT D'UNE VISITE TYPE (QUESTIONS ET REPONSES)
    • A l'arrivée des enquêteurs
    • Pendant la visite
    • Fin de la visite
    • Garde à vue éventuelle (GAV)
    • Après la visite
    • Conclusion : ce qu'il faut retenir
  • TOUS LES CAS DE VISITE (NOTICES THEMATIQUES)
    • Enquêtes pénales
    • Enquêtes administratives
    • Visites d'un huissier et/ou d'une expert judiciaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0776-9
  • EAN
    9782711007769
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

THOMAS BAUDESSON est associé du Cabinet Clifford Chance à Paris où il codirige le groupe Contentieux et Arbitrage. Il a vingt ans d'expérience dans la pratique du contentieux d'affaires. Auteur d'articles sur la protection de documents dans l'entreprise, il anime également des conférences et séminaires. KARINE HUBERFELD est avocat depuis dix ans, dont six passés au barreau de Paris au sein du Cabinet Clifford Chance. Elle est spécialiste du contentieux d'affaires et ISB anime des formations sur les visites inopinées.

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