Guide pratique de procédure civile

4e édition

Note moyenne 
Hervé Croze et Christian Laporte - Guide pratique de procédure civile.
Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.
Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée.
Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

Sommaire

  • INTRODUIRE L'INSTANCE CIVILE
    • Comment trouver les informations nécessaires ?
    • Quel juge saisir ?
    • Assigner
  • GERER LE DOSSIER
    • Conclure
    • Prouver
    • Gérer l'instance
  • REAGIR FACE AU JUGEMENT
    • Signifier ou notifier le jugement
    • Publier le jugement
    • Exercer le recours
  • EXECUTER AVEC OU SANS JUGEMENT
    • Conditions pour qu'un jugement soit exécutoire
    • Pratiquer les mesures conservatoires
    • Calculer les intérêts dus

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1281-7
  • EAN
    9782711012817
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    342 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Hervé Croze est professeur à la faculté de droit de l'Université Lyon III et avocat au Barreau de Lyon. Il est directeur scientifique du JurisClasseur Formulaire de Procédures et codirecteur de la revue Procédures. Christian Laporte est avocat au Barreau de Chambéry. Il collabore régulièrement au JurisClasseur Formulaire de Procédures et à la revue Procédures.

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