Fiscalité du patrimoine immobilier

19e édition

Note moyenne 
Yves Blaise - Fiscalité du patrimoine immobilier.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.
A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. A jour des dernières mesures fiscales introduites par la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement et la loi de Finances pour 2007 : nouveaux régimes d'investissement locatif " Borloo " et ajustement du régime " Robien ", taxe sur la cession de terrains devenus constructibles, etc.

Sommaire

    • Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ?
  • REGIME DES PRINCIPALES TAXES
    • Taxe sur la valeur ajoutée et droits d'enregistrement
    • Taxe foncière et taxe d'habitation
    • Taxes locales
  • IMPOSITION DES OPERATIONS IMMOBILIERES
    • Imposition des revenus immobiliers
    • Terrains à bâtir
    • Logements
    • Bureaux et commerces
    • Parkings
    • Opérations de crédit-bail immobilier
    • Bail à construction et bail à réhabilitation
    • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et taxe annuelle de 3 %
    • Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
  • STRATEGIES ET CRITERES DE CHOIX
    • Mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers
    • Choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
    • Questions-réponses
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • Barèmes
    • Formules types
    • Formulaires et notices - Fiches pratiques d'utilisation
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information
    • Index des exemples

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07154-8
  • EAN
    9782247071548
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    346 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Blaise

Yves Blaise, diplômé de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il exerce à ce titre comme conseil et auditeur auprès de professionnels de l'immobilier tant de PME que de sociétés cotées en bourse.

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