Finances publiques - Droit fiscal - Occasion - Grand Format

11e édition

Note moyenne 
François Deruel et Christian de Lauzainghein - Finances publiques - Droit fiscal.
Ce mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées... Lire la suite
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Résumé

Ce mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation, et de la théorie générale de l'impôt.

Sommaire

  • LA TECHNIQUE GENERALE DE L'IMPOT
    • Le choix de la matière imposable
    • L'évaluation de la matière imposable
    • La liquidation de l'impôt
    • Le recouvrement de l'impôt
  • LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
    • Présentation générale
    • Les données générales de l'imposition des revenus
    • Le bénéfice de l'entreprise et l'impôt sur les sociétés
    • L'impôt sur le revenu
    • L'imposition de la dépense
    • Les droits d'enregistrement
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • La fiscalité locale
    • Les prélèvements à caractère social et la contribution sociale généralisée
  • LE DROIT FISCAL
    • Les données générales
    • Les procédures
    • Le contentieux
    • Les sanctions
    • Droit fiscal international
    • Code général des impôts
    • Livre des procédures fiscales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03350-4
  • EAN
    9782247033508
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

François Deruel était professeur à l'université René Descartes (Paris V). Christian de Lauzainghein est professeur à l'université René Descartes (Paris V).

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