Finances locales - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Pierre Mouzet - Finances locales.
La discipline enseignée sous l'appellation Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public... Lire la suite
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Résumé

La discipline enseignée sous l'appellation Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Ce livre, rigoureusement structuré, analyse d'abord les ensuite les documents et principes budgétaires ou comptables, ensuite les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et, enfin, les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. Il constitue ainsi une suite de leçons corrélées (la dernière section de chaque partie assurant le lien avec la suivante) qui peuvent chacune constituer le thème d'un sujet d'examen ou de concours. Il offre en même temps au lecteur, grâce à son volume limité, la possibilité d'appréhender rapidement l'essentiel de la matière. L'ouvrage est à jour avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ainsi composé, ce livre correspond au cours dispensé en Maîtrise de Droit ; il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la Fonction publique.

Sommaire

  • LES BUDGETS
    • La présentation des budgets
    • L'adoption des budgets
  • LES RESSOURCES
    • Les ressources internes
    • Les ressources externes
  • LES CHARGES
    • Les satellites de droit privé
    • Les dépenses particulières
  • LES CONTROLES
    • Les contrôles administratifs
    • Les contrôles juridictionnels.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-546-5
  • EAN
    9782842005467
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    259 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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