Etat Civil - Instruction générale annotée et actualisée, 3 volumes - Grand Format

Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires parues. Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable. Volume 1 : officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil.
Volume 2 : naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence. Volume 3 : aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes. Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.