Code électoral
Edition 2019

Par : Florence Michelet, Emilie Audigié, Estelle Coulpier
    • Nombre de pages366
    • PrésentationSpiralé
    • FormatGrand Format
    • Poids0.54 kg
    • Dimensions14,2 cm × 21,5 cm × 2,5 cm
    • ISBN978-2-914625-92-0
    • EAN9782914625920
    • Date de parution15/03/2019
    • ÉditeurPédagofiche

    Résumé

    Cet ouvrage contient le code électoral à jour au 21 janvier 2019 et les textes relatifs aux élections européennes. Un dossier pratique qui synthétise les changements liés à la réforme des listes électorales est également inclus. Ce dossier détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs. Il présente les nouvelles dispositions relatives au répertoire électoral unique (REU) ainsi que les nouveaux rôles du maire et de la commission de contrôle.
    Cet ouvrage contient le code électoral à jour au 21 janvier 2019 et les textes relatifs aux élections européennes. Un dossier pratique qui synthétise les changements liés à la réforme des listes électorales est également inclus. Ce dossier détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs. Il présente les nouvelles dispositions relatives au répertoire électoral unique (REU) ainsi que les nouveaux rôles du maire et de la commission de contrôle.