Droit public économique

3e édition

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Frédéric Colin - Droit public économique.
La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer... Lire la suite
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Résumé

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique.
La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Sommaire

  • NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
    • La structuration de l'action publique économique
    • Les institutions publiques d'action économique
    • Les modifications juridiques de l'action économique publique
  • SOURCES ET PRINCIPES DE L'ACTION ECONOMIQUE PUBLIQUE
    • Les sources internes du droit public économique
    • Les sources externes : le droit de l'Union européenne
  • LE SECTEUR PUBLIC
    • L'identification du secteur public par l'entreprise publique
    • Les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques
  • LA REGULATION ECONOMIQUE
    • L'encadrement du marché par le droit public
    • Les aides publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01824-1
  • EAN
    9782297018241
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    321 pages
  • Poids
    0.386 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives, et auteur d'ouvrages de droit administratif à destination des étudiants en droit.

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