Droit pénal des affaires internationales

Bruno Dalles

(Préfacier)

,

Mireille Delmas-Marty

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Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd'hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant dépendant du droit pénal et quasi-répressif interne, des standards prudentiels internationaux, et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.
Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes dont la 4e directive n° 2015/849 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT), il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières.
Il s'adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise, risk managers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises, magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/04/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-306-00029-8
  • EAN
    9782306000298
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    644 pages
  • Poids
    0.815 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Emma Boursier

Marie-Emma Boursier, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, est maître de conférences à l'Université de Versailles-Paris-Saclay et dirige le Master professionnel de droit pénal des affaires et de l'entreprise. Elle est une spécialiste reconnue du droit pénal des affaires internationales et des contentieux des autorités de supervision en matière de LBC/FT (ACPR, AMF...).

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