Droit judiciaire privé - Occasion

2e édition

Note moyenne 
Pierre Julien et Natalie Fricero - Droit judiciaire privé.
Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir... Lire la suite
17,85 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L 'effectivité du droit au juge est garantie par l 'octroi d 'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentale du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d 'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n 'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l 'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie). Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D 'une manière générale, l 'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d 'un procès civil.

Sommaire

  • LES NOTIONS FONDAMENTALES DU PROCES
    • L'action en justice : la notion d'action en justice, les conditions de l'action en justice
    • La compétence : la détermination de la compétence, l'aménagement de la compétence, la sanction des règles de compétence
  • LA PROCEDURE
    • Les notions fondamentales de procédure : les principes directeurs du procès, les actes de procédure et les délais de procédure
    • L 'instance : dispositions communes à toutes les juridictions, le particularisme des diverses procédures, les incidents de la procédure, la procédure par défaut
    • Le jugement : les différentes classifications des jugements, la forme authentique des jugements, les effets des jugements, l 'exécution des jugements, les frais de justice
  • LES VOIES DE RECOURS
    • Les voies ordinaires de recours : l'appel, l'opposition
    • Les voies extraordinaires de recours : la tierce opposition, le recours en révision, le pourvoi en cassation
  • LES MODES NON JUDICIAIRES DE REGLEMENT DES CONFLITS
    • L 'arbitrage
    • Les modes alternatifs de règlement des conflits.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02308-9
  • EAN
    9782275023083
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    473 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

17,85 €