Droit international privé - Droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France - Grand Format

5e édition

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François Mélin - Droit international privé - Droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France.
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.... Lire la suite
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Résumé

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.

Sommaire

  • LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
    • Le droit français
    • Le droit de l'Union européenne
  • LES CONFLITS DE LOIS
    • La théorie générale du droit des conflits de lois
    • Les solutions spéciales du droit des conflits de lois
  • LE DROIT DE LA NATIONALITE
    • Les principes généraux du droit de la nationalité
    • Le droit français de la nationalité
  • LA CONDITION DES ETRANGERS EN FRANCE
    • Les personnes physiques
    • Les sociétés

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02456-3
  • EAN
    9782297024563
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.436 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Mélin

François Mélin est magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance d'Amiens, après avoir été maître de conférences des Facultés de droit.

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