La faillite internationale - Grand Format

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François Mélin - La faillite internationale.
Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construit au fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité. Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

Sommaire

  • LE DROIT FRANÇAIS DE LA FAILLITE INTERNATIONALE
    • Les faillites ouvertes en France
    • La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères de faillite
  • LE REGLEMENT EUROPEEN DU 29 MAI 2000
    • Le champ d'application du règlement
    • Les règles de compétence juridictionnelle
    • La détermination de la loi applicable
    • La reconnaissance des procédures d'insolvabilité
    • La coordination des procédures
    • Les créanciers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02449-2
  • EAN
    9782275024493
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    242 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,5 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Mélin

François Mélin est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

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