Droit international des affaires 2014-2015 - Recueil de textes annotés

5e édition

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Rafaël Jafferali - Droit international des affaires 2014-2015 - Recueil de textes annotés.
Ce Recueil de texte annoté est destiné aux chercheurs, étudiants et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires... Lire la suite
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Résumé

Ce Recueil de texte annoté est destiné aux chercheurs, étudiants et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er septembre 2014. Une place importante est accordée aux instruments de droit européens, en ce compris les textes les plus récents de la matière comme le règlement 1215/2012 sur la compétence et l'effet des jugements (Bruxelles I Bis, qui remplace le règlement Bruxelles I).
Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.

Sommaire

  • SOURCES DE L'UNION
    • règlements
    • Directives
  • SOURCES CONVENTIONNELLES
    • Règles de conflits et coopération internationale
    • Arbitrage
    • Droit matériel
  • SOURCES NATIONALES
    • Corde de droit international privé
    • Code civil
    • Code judiciaire
  • SOURCES A-NATIONALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5879-9
  • EAN
    9782804458799
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    855 pages
  • Poids
    1.484 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 4,4 cm

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