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Résumé

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Sommaire

  • GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT
    • Notions générales sur l'impôt
    • Les sources du droit fiscal
    • Eléments de technique fiscale
    • Typologie fiscale
  • LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
    • L'imposition des revenus
    • L'imposition de la défense
    • Les impositions du capital
    • Les impôts locaux
  • LES PROCEDURES FISCALES
    • L'administration fiscale et les commissions des impôts
    • Les procédures de contrôle et de rectification
    • Les procédures de recouvrement
    • Le contentieux fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10585-4
  • EAN
    9782247105854
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    204 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Christian de Lauzainghein est professeur émérite de l'Université Paris Descartes. Marie-Hélène Stauble de Lauzainghein est maître de conférences à l'Université Paris Descartes. Xavier Cabannes est professeur à l'Université Paris Descartes.

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