Droit européen des affaires - Occasion

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André Decocq et Georges Decocq - Droit européen des affaires.
Le droit européen des affaires s'est construit, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE),... Lire la suite
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Résumé

Le droit européen des affaires s'est construit, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), devenue la Communauté européenne (CE), à partir des quatre libertés instaurées par ce traité, de nombreux actes de droit dérivé arrêtés par les institutions communautaires et d'une jurisprudence abondante en audaces créatrices. Son champ s'étend à présent à tout l'Espace économique européen (EEE). Il a pour objet de mettre en œuvre juridique le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Pour autant, il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au cœur duquel est l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par le Traité CE. L'abondance de la législation communautaire dérivée, étroitement amalgamée aux principes du traité, tend à mettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen ; en d'autres termes, à les équiper à cette fin et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter.

Sommaire

  • L'EQUIPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES
    • L'européanisation du droit des sociétés
    • L'européanisation du droit professionnel
    • La liberté des transferts monétaires
    • Aperçu de l'européanisation des propriétés intellectuelles
  • LES ACTIVITES DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE EUROPEEN
    • L'établissement des ressortissants des Etats membres
    • L'établissement des sociétés qui ressortissent aux Etats membres
    • Les marchandises dont la circulation est libre
    • L'interdiction des entraves financières à la circulation des marchandises
    • L'interdiction des entraves non financières à la circulation des marchandises
    • La notion de prestation de service transfrontalière
    • Le régime des prestations de services
    • Le refoulement des monopoles publics sous le couvert de l'article 31 du traité CE
    • Aperçu de l'action du législateur communautaire en vue du refoulement des monopoles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02306-2
  • EAN
    9782275023069
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    537 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Georges Decocq, agrégé de Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris XII. Spécialiste du droit des affaires, il enseigne depuis plusieurs années le droit européen des affaires.

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