Droit européen des affaires

2e édition

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André Decocq et Georges Decocq - Droit européen des affaires.
Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre... Lire la suite
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Résumé

Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence, à partir des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation européenne dérivée, avec encore des développements très récents, amalgamée aux principes des traités, tend à mettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de maintenir dans celle-ci.

Sommaire

  • L'EQUIPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES
    • L'Européanisation du statut des entreprises
    • L'Européanisation des moyens d'action juridiques des entreprises
  • LES ACTIVITES DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE EUROPEEN
    • L'établissement
    • Les activités transfrontalières
    • Le refoulement des monopoles publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03491-1
  • EAN
    9782275034911
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    528 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Est Créteil (UPEC). Spécialiste du droit des affaires, il enseigne depuis plusieurs années le droit européen des affaires.

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