Droit Du Contentieux Administratif. 9eme Edition

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René Chapus - Droit Du Contentieux Administratif. 9eme Edition.
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Sommaire

    • Les sources du régime de la justice administrative
    • Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels
    • Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales
    • Organisation, répartition de la compétence
    • La distinction des contentieux
    • Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports
    • Les procédés de règlement amiable des litiges
    • L'instance, l'instruction et le jugement
    • La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution
    • Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales
    • Les procédures d'urgence
    • Le référé administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1244-8
  • EAN
    9782707612441
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1340 pages
  • Poids
    1.095 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 4,0 cm

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