Droit des Sûretés - Sûretés personnelles, Sûretés réelles

4e édition

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Gaël Piette - Droit des Sûretés - Sûretés personnelles, Sûretés réelles.
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances... Lire la suite
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Résumé

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés vient d'intégrer plusieurs réformes importantes : LME, entreprises en difficulté, instruments financiers, fiducie, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.

Sommaire

    • Le cautionnement
    • Les garanties personnelles non accessoires
    • Les sûretés réelles pour autrui
    • Le gage
    • Le nantissement
    • Le gage immobilier
    • L'hypothèque
    • Les privilèges
    • Les garanties assises sur la détention ou la propriété

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01360-4
  • EAN
    9782297013604
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gaël Piette

Gaël Piette, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recouvrement.

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