Droit des successions - Occasion

2e édition

Note moyenne 
Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas... Lire la suite
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Résumé

Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité. Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.

Sommaire

  • LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
    • La dévolution par l'effet de la loi : la succession légale
    • La dévolution par l'effet de la volonté individuelle
  • L'APPREHENSION DE LA SUCCESSION
    • L'option successorale
    • La saisine
    • La gestion de l'actif successoral
  • LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION
    • La liquidation de la succession
    • Le partage de la succession

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10192-4
  • EAN
    9782247101924
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    497 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Marie Leroyer

Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne.

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