Droit des services publics

3e édition

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Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau - Droit des services publics.
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Sommaire

  • LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF
  • LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
    • Le service public est une activité d'intérêt général
    • La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique
    • La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé
  • LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
    • Les services publics industriels et commerciaux
    • Les services publics administratifs. Les services publics transfuges
    • Une catégorie disparue : les services publics sociaux
  • LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Le service public dans la définition des actes de l'administration
    • Le service public dans la définition de l'agent public
    • Le service public dans la définition du domaine public
    • Le service public dans la définition du travail public
    • Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative
  • LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
  • LA CREATION DES SERVICES PUBLICS
    • La création des services publics nationaux
    • La création des services publics locaux
    • Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux
  • LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
  • LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
    • Les services publics gérés par des personnes publiques
    • Les services publics gérés par des personnes privées
    • Les services publics gérés par une entreprise publique
  • LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
    • Les règles communes aux différents services publics
    • Les règles différenciées. LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS
    • Les causes de la suppression des services publics
    • La procédure de suppression des services publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04849-8
  • EAN
    9782247048496
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    533 pages
  • Poids
    0.875 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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