Droit des examens - Guide pratique des recours

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Yves Le Duc - Droit des examens - Guide pratique des recours.
Peut-on contester une note ? Peut-on connaître le nom des correcteurs ? Je n'ai reçu aucune information sur le déroulement de l'examen. Que faire ?... Lire la suite
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Résumé

Peut-on contester une note ? Peut-on connaître le nom des correcteurs ? Je n'ai reçu aucune information sur le déroulement de l'examen. Que faire ? Mon école vient de changer subitement les dates de tous les examens. Est-ce normal ? J'ai été victime d'un accident. Puis-je demander un aménagement de certaines épreuves de l'examen en tant que personne handicapée ? Est-il possible de réclamer une deuxième correction ? Mon nom ne figure pas dans la liste des candidats admis, alors que l'on m'a dit que j'étais reçu.
Que faire ? Devant qui présenter un recours gracieux ? Voici un échantillon des questions susceptibles de vous hanter à l'heure de passer un examen. Car si, aujourd'hui, les examens se banalisent, force est de constater que, dans le même temps, ils conservent une grande part de mystère. En effet, le diplôme ne prépare plus ni à l'entrée dans la société des adultes, ni à l'apprentissage d'un métier qui sera exercé tout au long d'une vie.
Le rite initiatique a disparu ; les rituels sont de plus en plus encadrés par des procédures complexes mettant en branle une lourde machinerie administrative. Et justement, si cette administration avait commis une erreur à votre égard ? Pourriez-vous demander à repasser votre examen ? Dans ce guide pratique remarquablement documenté, Yves Le Duc nous présente de façon claire et concise cette administration indépendante qu'est le jury.
Il répond aussi aux interrogations que peut soulever le passage d'un examen, nous indiquant les différents recours possibles.

Sommaire

  • LES JURYS D'EXAMEN : UNE INSTITUTION A CONNAITRE
    • Le jury : une institution administrative
    • Le contrôle des jurys d'examen
  • LES JURYS D'EXAMEN : DES DECISIONS A CONTESTER
    • Le pouvoir souverain du jury
    • La remise en cause de la souveraineté des jurys
  • COMMENT CONTESTER LES DECISIONS DES JURYS ?
    • Comment obtenir l'accès à ses notes ?
    • Comment effectuer un recours gracieux ou un recours hiérarchique ?
    • Le recours contentieux : agir contre quoi, comment et dans quels délais ?
    • Que demander au juge administratif ? Les recours en annulation et les demandes d'indemnisation
    • Que demander au juge des référés ?
    • Comment faire exécuter un jugement favorable ?
    • Comment faire appliquer la réglementation concernant les élèves et les étudiants handicapés ?
    • Comment saisir le médiateur de l'Education Nationale ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/04/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7492-0928-9
  • EAN
    9782749209289
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    157 pages
  • Poids
    0.215 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,5 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Le Duc

Yves Le Duc est juriste spécialisé en droit de la consommation, droit de l'action sociale et droit scolaire. Secrétaire général de la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) de 1984 à 1989, il a défendu avec vigueur l'application du droit des consommateurs.

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