Droit des biens

Name: Droit des biens
Price: 18.25 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sophie Druffin-Bricca
ISBN: 9782297003070

2e édition

Laurence-Caroline Henry

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Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry - Droit des biens.

Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple... Lire la suite

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Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. On définit la simple possession comme un droit de propriété individuel qui peut être partagé entre plusieurs individus mais qui ne peut être exercé que par le propriétaire et lui seul. A l'inverse, la propriété collective se caractérise par l'existence d'un seul droit de propriété qui est exercé par tous. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des biens.

LE DROIT DE PROPRIETE
- La notion de propriété
- L'étendue du droit de propriété
L'ACQUISITION ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE
- L'acquisition de la propriété par convention
- L'acquisition de la propriété par occupation
- L'acquisition de la propriété par possession
- La protection de la propriété
LA PROPRIETE COLLECTIVE
- L'indivision
- La copropriété des immeubles bâtis
LA PROPRIETE DEMEMBREE
- Les servitudes
- L'usufruit, le droit d'usage et d'habitation
- Les démembrements non prévus par le Code civil

Date de parution

22/01/2008
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Mémentos LMD
ISBN

978-2-297-00307-0
EAN

9782297003070
Présentation

Broché
Nb. de pages

256 pages
Poids

0.425 Kg
Dimensions

17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences à la Faculté de droit et Nice Sophia-Antipolis. Laurence-Caroline Henry est Maître de conférences à la Faculté de droit et Nice Sophia-Antipolis.