Droit des assurances

Le contrat d'assurance est devenu un « grand contrat » en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances.
Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Par ailleurs, une nouvelle rubrique intitulée « coin des amateurs » permet de développer certaines questions d'actualité : par exemple, les éclats fâcheux des assurances emprunteurs (appropriation par les banques des bénéfices techniques et financiers, inadaptation des garanties à la situation des emprunteurs...), l'impact de la crise des subprimes sur l'assurance, le jackpot fiscal des assurances vie, et diverses questions en relation avec le droit de la santé (déprime des assurances de responsabilité des spécialités médicales à risque, secret médical, indemnisation des victimes de l'amiante, évaluation du préjudice corporel, clauses d'invalidité, assurance dépendance...).