Droit de la voirie - Droit de la domanialité publique - Grand Format

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Dominique Lagasse - Droit de la voirie - Droit de la domanialité publique.
Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications... Lire la suite
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Résumé

Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en Région de Bruxelles-Capitale. Le droit de la domanialité publique, qui n'a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l'influence de la volonté des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public.
Cet ouvrage, qui est le fruit d'un enseignement de plus de vingt ans et d'une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s'adresse aux praticiens, qu'ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1212-0
  • EAN
    9782807912120
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    326 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Lagasse

Dominique Lagasse : Docteur en droit de l'Université catholique de Louvain. Avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit administratif. Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles (cours de droit administratif). Auteur de nombreuses publications.

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