Droit de la propriété industrielle

6e édition

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Joanna Schmidt-Szalewski - Droit de la propriété industrielle.
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. Il expose, de manière concise et claire,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Sommaire

    • LA PROTECTION DES CREATIONS INDUSTRIELLES. La protection des créations utilitaires
    • La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels. LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS
    • Les marques de fabrique, de commerce ou de services
    • Les appellations d'origine et indications de provenance

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06597-X
  • EAN
    9782247065974
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg) et professeur au CEIPI.

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