Droit de la famille

Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes afin d'être adaptées aux évolutions récentes. Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée. Les manifestations de cette nouvelle modernisation du droit de la famille sont nombreuses avec, entre autres, la réforme de l'adoption, de la prestation compensatoire, de l'autorité parentale, du divorce, du pacte civil de solidarité ou encore de la filiation. Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée depuis 2007, avec les importantes lois du 5 mars 2007 (réforme de la protection des majeurs), du 17 juin 2008 (réforme de la prescription en matière civile), du 16 janvier 2009 (ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation) et du 12 mai 2009 (simplification et clarification du droit).