Droit de la distribution

Edition 2006

Dominique Heintz

Note moyenne 
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale...
À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social ou droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire...
Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français - rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, avec l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui, unissent les deux pays.
Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.

Sommaire

  • LES DISTRIBUTEURS REGROUPES
    • La revente en réseau
    • Les acheteurs regroupés
  • LES DISTRIBUTEURS INTERMEDIAIRES
    • Les agents commerciaux et les contrats voisins
    • Les distributeurs salariés : les VRP
    • Les distributeurs gérants

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06548-1
  • EAN
    9782247065486
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    347 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie Malaurie-Vignal

Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et communautaire. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence.

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