Droit de l'urbanisme et de la construction - Occasion

8e édition

Note moyenne 
Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet - Droit de l'urbanisme et de la construction.
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils... Lire la suite
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Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1573-2
  • EAN
    9782707615732
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1196 pages
  • Poids
    1.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Bernard Auby , professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " et Rozen Noguellou, professeur à l'Université de Nantes, ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.

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