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- L'OBJET DU DROIT DE L'URBANISME
- La réglementation générale d'urbanisme : les règles générales d'urbanisme
- la réglementation dans le cadre des prévisions d'urbanisme
- la réglementation dans un but de protection
- La réglementation en vue d'un aménagement
- LES SANCTIONS DE LA REGLE D'URBANISME
- Les sanctions administratives
- Les sanctions judiciaires de la règle d'urbanisme
