Droit commercial : droit des entreprises en difficulté - Occasion - Poche

3e édition

Note moyenne 
Maria Beatriz Salgado - Droit commercial : droit des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été... Lire la suite
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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives.
Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-3157-1
  • EAN
    9782749531571
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maria Beatriz Salgado

Maria Beatriz Salgado est maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers.

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