Master Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur.
Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise.
Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.

L'ouvrage trait l'intégralité des thématiques liées aux procédures amiables et judiciaires applicables aux entreprises en difficulté. Il présente, de manière précise, les règles applicables et identifie les derniers changements introduits dans les textes légaux par le législateur. Chaque thématique abordée par la théorie est illustrée par une application concrète à une entreprise en difficulté. Le lecteur trouvera ainsi, à la fin de chaque partie, des cas pratiques, des consultations, ou encore de questionnaires à choix multiple, lui permettant, non seulement de maîtriser la matière, mais encore d'appréhender, d'un point de vue pratique, la portée des textes légaux la régissant.
L'ouvrage sera complété en ligne par des cas pratiques supplémentaires, une rubrique "pour aller plus loin.