Droit commercial - Notions générales

16e édition

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Résumé

Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche fondamentale du droit qu'est le droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie.
A l'évocation des règles générales succède un examen détaillé des principales familles de sociétés (de personnes, par actions, SARL, GIE...) qui intègre l'ordonnance du 31 juillet 2014 ; cette étude est suivie d'une présentation de l'Autorité des marchés financiers et des principales opérations de prises de contrôle des sociétés cotées. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures (ordonnance du 12 mars 2014).
Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX COMMERCANTS
    • Les commerçants et les artisans
    • Le fonds de commerce
    • L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  • LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
    • Les généralités
    • Les sociétés de personnes
    • Les sociétés par action
  • LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
    • Le dispositif legal : présentation générale
    • La prévention et le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise
    • Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
  • LES EFFETS DE COMMERCE
    • Les effets de commerce proprement dits
    • Les instruments de financement autres que les effets de commerce

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13719-0
  • EAN
    9782247137190
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    364 pages
  • Poids
    0.474 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Jean-Pierre Le Gall est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Caroline Ruellan est maître de conférences des Universités, chargée du cours de droit des affaires à l'Ecole des Mines de Paris.

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