Droit commercial - Actes de commerce, commerçants, fonds de commece, concurrence, consommation - Occasion

8e édition

Note moyenne 
Stéphane Piédelièvre - Droit commercial - Actes de commerce, commerçants, fonds de commece, concurrence, consommation.
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel a reçu une dernière consécration avec la loi du 15 juin 2010. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.

Sommaire

  • LA COMMERCIALITE
    • La commercialité par l'activité
    • La commercialité par la qualité de la personne
  • L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
    • Les rapports nés de l'activité commerciale

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10609-7
  • EAN
    9782247106097
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piédelièvre

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université Paris 12.

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