Droit commercial - Notions générales - Grand Format

14e édition

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Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) et unipersonnelles (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX COMMERCANTS
  • LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
    • Les généralités
    • Les sociétés de personnes
    • Les sociétés par actions
    • La société à responsabilité limitée
    • Sociétés diverses
    • Le groupement d'intérêt économique
    • La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées
  • LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La présentation générale du dispositif légal
    • La prévention et la consolation
    • La sauvegarde de l'entreprise et redressement judiciaire
    • La liquidation judiciaire
    • Les responsabilités et les sanctions
  • LES EFFETS DE COMMERCE
    • Les effets de commerce proprement dits
    • Les instruments de financement autres que les effets de commerce

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08017-5
  • EAN
    9782247080175
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Pierre Le Gall est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Panthéon-Assas (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité de conseil. Caroline Ruellan est maître de conférences, chargée du cours de droit des affaires à l'Ecole des Mines de Paris. Elle conseille le groupe AIG sur les mises en jeu de responsabilités de dirigeants (sociétés cotées et non cotées) en France et en Europe.

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