Droit bancaire et financier

Hubert de Vauplane

,

Jean-Jacques Daigre

Note moyenne 
Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre - Droit bancaire et financier.
Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière... Lire la suite
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Résumé

Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquiers et crédits " polluants " ; Recours contre les décisions de l'AMF : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission des titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique ; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France.
Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.

Sommaire

    • Du contrat de liquidité
    • A propos de l'étendue des pouvoirs de la Cour d'appel de Paris dans le contentieux des décisions prises par l'Autorité des marchés financiers au sujet de la recevabilité d'une offre publique
    • Banquier et crédits " polluants "
    • Les mesures de défense anti-OPA à l'épreuve de l'AMF
    • La licéité contestée des " Bons Plavix "
    • L'offre publique d'acquisition conditionnelle
    • Recours contre les décisions de l'AMF : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel
    • De la sélection discrétionnaire des investisseurs lors d'une introduction ou d'une émission en bourse
    • La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres
    • Les contours de l'Autorité des marchés financiers
    • Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
    • De quelques risques juridiques liés à l'utilisation des dérivés de crédit
    • L'achat et la vente de titres par les dirigeants convergences et divergences des droits français et anglo-saxons
    • L'investissement immobilier par appel public à l'épargne
    • Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation
    • Hedge fund et gestion alternative vers une clarification de la notion et du cadre juridique
    • L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
    • A propos du règlement CRBF 98-05 relatif au financement des transactions sur instruments financiers
    • Participation d'un organisme financier étranger a un crédit ouvert en France ; Technique contractuelle et réglementation professionnelle
    • Sur la définition de la mauvaise foi de l'article L 511-12 du Code de commerce et son application dans l'arrêt de la Chambre commerciale, n° 00-18 676, du 8 juin 2003
    • L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente
    • Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché
    • Loi applicable et critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye
    • Présentation de l'AEDBF-France

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86325-393-X
  • EAN
    9782863253939
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Poids
    0.82 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Créée en 1988, l'AEDBF (Association européenne pour le droit bancaire et financier) est un carrefour de réflexion entre juristes de banques, avocats, magistrats et universitaires sur des questions de droit bancaire et financier, tant du point de vue des droits nationaux que du droit communautaire. Son organisation est fédérale, avec une structure européenne et des structures locales, chaque pays de l'Union européenne disposant d'un Comité national.

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