Droit administratif - Sources et principes généraux, L'organisation administrative, L'activité administrative, Le contrôle de l'administration

6e édition

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Marie-Christine Rouault - Droit administratif - Sources et principes généraux, L'organisation administrative, L'activité administrative, Le contrôle de l'administration.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration... Lire la suite
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Résumé

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les sources écrites
    • Les sources non écrites
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le principe de légalité
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • La personnalité morale
    • Déconcentration et décentralisation
    • L'administration d'Etat
    • Les administrations décentralisées
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • La fonction normative de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs
    • Les fonctions sociales de l'administration : la police administrative, le service public
    • Le contrôle de l'administration
    • Le contrôle juridictionnel de l'administration : la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    • Par le juge judiciaire, la juridiction administrative, les principaux recours devant le juge administratif, la procédure administrative contentieuse
    • La responsabilité de la puissance publique : caractères généraux de cette responsabilité, la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01365-9
  • EAN
    9782297013659
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    266 pages
  • Poids
    0.463 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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